CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV)

Version 01/01/2026

1. Objet et champ d’application

1.1. Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les ventes de produits réalisées par MURIELLE PERROTTI CREATIONS (ci-après « MP CREATIONS ») au client (ci-après « le Client ») via ses sites de vente en ligne ou en direct, tant auprès de consommateurs (ci-après « Clients B2C ») que de revendeurs professionnels (ci-après « Clients B2B).

1.2. Dans l’hypothèse où l’une des clauses de ces CGV serait nulle ou invalide pour quelque raison que ce soit, cette nullité ou invalidité n’entrainera pas la nullité ou l’invalidité des autres clauses qui continueront de s’appliquer. De même, en cas de divergence entre différentes traductions des CGV, la version française prévaut.

1.3. MP CREATIONS se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. La version applicable est celle en vigueur sur le Site au moment de la commande.

2. Création de compte et accès au site

2.1. Pour pouvoir passer une commande, le Client doit préalablement s’inscrire sur le Site de vente en ligne (ci-après « le Site ») en créant un compte regroupant ses informations.

2.2. En cas d’erreur dans l’adresse de livraison, MP CREATIONS ne peut être tenue responsable des problèmes de livraison pouvant en découler.

2.3. En s’inscrivant sur le Site, le Client déclare et garantit à MP CREATIONS qu’il est majeur et a la capacité juridique pour contracter.

2.4. MP CREATIONS peut supprimer un compte Client, à sa seule discrétion, en cas de non-respect des CGV, da fraude, d’usage anormal du site ou pour tout autres motifs légitimes.

2.5. Le Client reconnaît assumer l’ensemble des risques liés à tout contenu téléchargé ou obtenu de toute autre manière par le biais de l’utilisation du site et convient qu’il est seul responsable de tout dommage causé à son système informatique ou de toute perte de données résultant du téléchargement de ce contenu.

3. Produits

3.1. Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site au moment de la commande, dans la limite des stocks ou composants disponibles.

3.2. Les bijoux sont fabriqués à la commande, mais ne constituent pas des produits personnalisés au sens juridique, sauf mention contraire explicite.

3.3. MP CREATIONS s’efforce de présenter et décrire les produits avec la plus grande précision. Toutefois, des erreurs peuvent figurer sur le Site, ce que le Client reconnaît et accepte.

3.4. En cas d’indisponibilité temporaire ou définitive de certains produits commandés, MP CREATIONS en informera le Client qui pourra soit annuler sa commande et en obtenir le remboursement, soit choisir de remplacer le produit par un autre. Aucun autre dédommagement ne pourra être réclamé.

4. Commandes

4.1. La validation de la commande vaut confirmation de l'acceptation par le Client des CGV, des produits achetés, de leur prix ainsi que des frais associés.

4.2. MP CREATIONS ne saurait être tenue responsable envers le Client ou un tiers des conséquences dommageables du retrait d’un produit du site, du remplacement ou de la modification de tout contenu ou information figurant sur ce site, ou encore du refus ou de l’annulation d’une commande en cas de litige antérieur, de suspicion de fraude, ou d’indisponibilité de produit ou composant, et ce même après l’envoi de la confirmation de commande ou le paiement de celle-ci.

4.3. MP CREATIONS se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande provenant d’un Client avec lequel elle a été en litige lors d’une précédente commande ou en cas de suspicion objective de fraude.

5. Prix, taxes et paiement

5.1. Les prix des produits sur le Site sont affichés TVA comprise pour les Clients B2C, et hors TVA pour les Clients B2B.

5.2. MP CREATIONS peut modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur sur le Site au moment de la commande.

5.3. Le paiement est exigible intégralement à la commande, pour tous les Clients, particuliers comme professionnels.

5.4. Les paiements s’effectuent :

• via la plateforme sécurisée de paiement en ligne du site, ou
• par virement bancaire sur le compte de MP CREATIONS renseigné sur le Site.

5.5. Aucune commande ne sera fabriquée ni expédiée sans réception préalable du paiement complet.

6. Livraison

6.1. Les livraisons sont réalisées sous l’Incoterm (2010) « Ex Works » (EXW).

6.2. Sauf accord contraire, MP CREATIONS se charge de l’expédition par l’intermédiaire des services postaux ou de transporteurs partenaires. Les frais de livraison sont alors ajoutés sur la facture. Le prix indicatif des frais de livraison sont indiqués sur le Site dans la rubrique « Livraison & Retours ».

6.3. Lorsque MP CREATIONS se charge de la livraison, le risque de perte ou de détérioration du produit est transféré au Client au moment de la livraison. Par exception, le risque est transféré au Client lors de la remise du produit au transporteur lorsque celui-ci est chargé du transport par le Client et non par MP CREATIONS.

6.5. Le délai de livraison moyen d’une commande est d’environ dix (10) jours ouvrés pour une livraison en Belgique et douze (12) jours ouvrés pour le reste de l’Europe. Au lendemain de la mise en ligne d'une collection et du 1er décembre au 31 décembre, le délai de livraison peut être augmenté de dix (10) jours, étant donné le volume important et exceptionnel des commandes. Ces délais sont indicatifs.

6.6. En cas de dépassement de plus de dix (10) jours du délai convenu, le Client pourra demander l'annulation de la vente et obtenir dans un délai maximum de quarante (40) jours de sa demande en ce sens le remboursement des sommes versées à l'occasion de la commande. Nonobstant ce qui précède, MP CREATIONS ne pourra être tenue responsable des conséquences dommageables consécutives à un retard d’acheminement, seul le remboursement du produit par MP CREATIONS étant possible à l’exclusion de toute autre forme de dédommagement.

6.7. En cas d’adresse incorrecte ou d’absence de retrait ou de réception par le Client, la réexpédition sera facturée au Client.

7. Réception et réclamations

7.1. Le Client est doit vérifier l’état du colis. En cas de dommage du colis, il doit le mentionner au transporteur et refuser le colis en le renvoyant à MP CREATIONS.

7.2. D’une manière générale, toute réclamation relative à la qualité, la quantité ou la conformité apparente des produits reçus doit être formulée par écrit via le formulaire de contact du Site, dans un délai strict de 48 heures suivant la réception. Passé ce délai, la livraison est réputée conforme et aucune réclamation liée à des défauts apparents ne pourra être acceptée.

8. Droit de rétractation, échange et retours

8.1. Conformément au droit européen, le consommateur (Client B2C) dispose d’un délai de 14 jours à compter de la livraison pour exercer son droit de rétractation. Ce droit ne s’applique pas aux revendeurs professionnels (Client B2B).

8.2. L’échange contre un autre produit de la marque est possible si l’achat a été réalisé dans le cadre d’un cadeau (Client B2C).

8.2. Les produits personnalisés (le cas échéant) sont exclus du droit de rétractation ou d’échange.

8.3. Procédure de retour ou d’échange :

• Notifier MP CREATIONS de la demande de retour ou d’échange via le formulaire de contact du Site.
• Renvoyer le produit sous enveloppe matelassée avec code-barres et copie de la demande, dans son état neuf, non porté, non endommagé, dans son emballage d’origine. MP CREATIONS peut refuser un retour non conforme.
• Après vérification de la conformité du produit, le remboursement (de la valeur nette achetée éventuellement déduite des frais de transaction) intervient dans un délai maximum de 30 jours après réception et vérification du produit.

8.4. Les frais de retour et les risques sont à charge du Client. La responsabilité de la perte ou la dégradation éventuelle du colis lors du renvoi ne pourra pas être imputé à MP CREATIONS.

9. Garantie

9.1. Une garantie de conformité de 1 an couvre les défauts de fabrication ou de montage.

9.2. La garantie ne s’appliquera pas aux dommages liés aux chocs, à une mauvaise utilisation ou à l’usure normale du produit ainsi qu’à un usage non conforme à nos recommandations.

9.3. La demande doit être introduite avant la fin de la période de garantie, avec photo et preuve d’achat, soit via le formulaire de contact du Site, soit auprès du magasin où le produit a été acheté.

10. Réparations

10.1. Sous garantie : les frais de retour sont pris en charge par le Client. MP CREATIONS prend en charge la main d'œuvre et les frais de réexpédition. Le renouvellement des pièces manquantes est à charge du Client.

10.2. Hors garantie : avant réparation, un devis est proposé par MP CREATIONS. Le Client prend en charge les frais de retour, la main d'œuvre, les frais de réexpédition ainsi que le renouvellement des pièces.

11. Réserve de propriété

MP CREATIONS conserve la propriété des produits jusqu’au paiement intégral du prix, frais inclus.

Le transfert des risques s’opère selon l’article 6.3.

12. Limitation de responsabilité

12.1. La responsabilité (extra) contractuelle de MP CREATIONS est limitée au remplacement du produit défectueux ou manquant ou au remboursement du prix dudit produit. Les réclamations ne libèrent pas le Client de son obligation de payer la totalité du prix des biens livrés.

12.2. La responsabilité de MP CREATIONS se limite aux défauts apparaissant sur le produit endéans un délai de 6 mois à compter de la vente. En tout état de cause, la responsabilité de MP CREATIONS ne couvrira qu’un usage « normal » du produit et ne couvrira donc pas les défauts apparaissant suite à l’usage de produits agressifs (tels que le chlore, les produits nettoyants corrosifs, crèmes de corps, parfums, …) pour lesquels MP CREATIONS n’est pas en mesure de garantir la tenue du plaquage (usage « abusif »). L’usage « normal » ou « abusif » du produit sera apprécié par MP CREATIONS sur base des informations fournies et de l’analyse du produit défectueux.

12.3. En aucun cas MP CREATIONS ne peut être tenue responsable :

• des dommages indirects, immatériels ou consécutifs,
• des retards imputables au transporteur ou à un cas de force majeure,
• de l’impossibilité temporaire de fabriquer en raison d’indisponibilité de composants.

13. Force majeure

13.1. Sont considérés comme cas de force majeure : grèves, catastrophes naturelles, pannes de fournisseurs, rupture d’approvisionnement en composants, perturbations logistiques, pandémies, décisions gouvernementales, etc.

13.2. En cas de force majeure empêchant la livraison, MP CREATIONS pourra annuler la commande et rembourser les paiements effectués. Aucun autre dédommagement ne pourra être exigé.

14. Propriété intellectuelle

Les créations, photos, textes et designs présents sur le Site restent la propriété exclusive de MP CREATIONS. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

15. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de Confidentialité disponible sur le Site.

16. Loi applicable et juridiction

16.1. Les présentes CGV sont soumises à la loi belge conformément aux Directives européennes.

16.2. Ceci s’applique aux règles de droit matériel ainsi qu’aux règles de procédure. Dans le cas d’un litige, MP CREATIONS privilégiera un accord extrajudiciaire (accord à l’amiable). Cette recherche pour un accord à l’amiable ne suspendra pas le délai pour agir sous garanties.

16.3. Si un accord à l’amiable ne peut être trouvé, les tribunaux belges (juridiction de Liège) seront seuls compétents, sous réserve d’une disposition d’ordre public stipulant le contraire.